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10/02/2007

Les exceptions sont signalées quand le portail utilise des licences GNU ou des CMS libres de droits sous des conditions qu'il respecte.

Cas des photographies ou travaux de design ou de photographie :

Par principe ils sont protégés par le copyright le plus strict et ne peuvent être téléchargées. L'indication peut être absente ou sous les formes suivantes :

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ou mention nominale du copyright

Dérogation pour usage non commercial ou privé, uniquement pour certaines photos ( la mention est une des suivantes et les modalités de téléchargement pour usage partiel sont fournies)

Licence creative commons :

Paternité	dans tous les cas vous devez citer l'auteur, créateur.
Paternité Pas de Modification	.
Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modification
Paternité Pas d'Utilisation Commerciale		.
Paternité Pas d'Utilisation Commerciale Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Paternité Partage des Conditions Initiales à l'Identique	.
Ce tableau est reproduit à partir du site creative commons France

Signification de chaque option :

Paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...

Utilitaire de choix de licence :

Licence généralement choisie pour ses dérogations par Le portail du sud Goëlo

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.